Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

J.O. 61 du 12 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04858
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Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

NOR : ECOP0400152A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2004, M. Jean-Claude Bourgeais, contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.